Comptabilité en Serbie : obligations, délais et coûts pour une d.o.o. et un preduzetnik

Une fois la société créée, le vrai travail commence. Que vous dirigiez une d.o.o. (l'équivalent serbe d'une SARL) ou que vous exerciez comme preduzetnik (entrepreneur individuel), la Serbie exige une tenue continue des registres, des factures électroniques, des déclarations fiscales régulières et, une fois par an, des états financiers. Sous-estimer ces obligations expose à des amendes qui dépassent vite une année d'honoraires comptables. Cet article décrit le fonctionnement courant : quelles obligations s'appliquent à chaque forme juridique, quels délais inscrire dans votre agenda et comment trouver un comptable (knjigovođa) adapté. Le déroulement et le coût de la création sont expliqués dans les articles Firmengründung in Serbien (en allemand) et DOO gründen in Serbien: Was kostet die Gründung wirklich? (en allemand). Pour savoir quelle forme juridique vous convient, consultez d.o.o. oder preduzetnik? Firmengründung Serbien (en allemand).

Quelle comptabilité pour quelle forme juridique ?

En Serbie, l'étendue de la comptabilité dépend surtout de la forme juridique et du mode d'imposition. On peut distinguer trois cas :

Pour le paušalac, la charge est la plus faible. L'administration fiscale fixe l'impôt par avis d'imposition, il n'y a donc pas de calcul du bénéfice. Certaines obligations sont pourtant souvent mal remplies. Chaque facture émise doit être inscrite au registre KPO dans l'ordre chronologique, qu'elle ait déjà été payée ou non. Inscrire ses factures seulement au moment de l'encaissement, c'est tenir son registre de manière incorrecte. Selon le portail économique Biznis.rs, les recettes en espèces doivent être versées sur le compte professionnel dans un délai de sept jours ouvrables, et toute vente en espèces à des particuliers nécessite en règle générale une caisse enregistreuse fiscale.

Pour la d.o.o., en revanche, la comptabilité fait partie intégrante de l'activité. Chaque opération est enregistrée en partie double, les justificatifs doivent être conservés et, en fin d'année, des états financiers sont établis, déposés auprès de l'Agence des registres économiques (Agencija za privredne registre, APR) et publiés par celle-ci. Cela vaut même lorsque la société n'a réalisé pratiquement aucun chiffre d'affaires dans l'année.

Facture électronique et SEF : ce qui s'applique depuis 2023

La Serbie a introduit la facture électronique par étapes. La plateforme centrale est le système public de factures électroniques (Sistem elektronskih faktura, SEF). Les entreprises assujetties à la TVA (PDV) émettent leurs factures destinées à d'autres entreprises et au secteur public via le SEF. Les entreprises non immatriculées à la PDV doivent elles aussi pouvoir recevoir les factures électroniques entrantes via le SEF. Pour elles, l'obligation d'émettre via le SEF concerne surtout les relations avec les acheteurs publics. La manière dont cela s'applique concrètement à votre modèle d'activité est à clarifier avec votre comptable, car les règles ont été modifiées à plusieurs reprises depuis 2023.

En 2025, une obligation supplémentaire est venue s'ajouter pour les assujettis à la PDV : l'enregistrement électronique, dans le SEF, de la TVA collectée et de la TVA déductible. Ces enregistrements doivent être effectués au plus tard le 12 du mois suivant la fin de la période d'imposition. Après une période de transition au premier semestre 2025, l'administration fiscale sanctionne aussi les erreurs formelles depuis le 1er juillet 2025. Biznis.rs indique des amendes de 200 000 à 2 millions de dinars pour les personnes morales et de 50 000 à 500 000 dinars pour les entrepreneurs. Une déclaration provisoire préparée dans le SEF devrait, en l'état actuel, être introduite à partir de la période d'imposition de janvier 2027 ; la date de lancement a déjà été reportée une fois, faites-la confirmer sur place.

PDV : immatriculation, période et délais

L'assujettissement à la PDV est obligatoire dès que le chiffre d'affaires des douze derniers mois dépasse 8 millions de dinars. Une immatriculation volontaire est également possible en dessous de ce seuil. Le taux normal est de 20 %, le taux réduit de 10 %.

La période d'imposition est soit le mois civil, soit le trimestre civil. La déclaration (PPPDV) est déposée via le portail ePorezi dans les 15 jours suivant la fin de la période d'imposition, et l'impôt doit être payé dans le même délai. Les enregistrements électroniques dans le SEF doivent être bouclés avant, au plus tard le 12. Le travail de votre comptable se concentre donc sur la première quinzaine du mois. Les factures que vous transmettez en retard tombent dans la mauvaise période ou doivent être corrigées.

Paie

Dès que votre société verse des salaires, y compris à vous-même en tant que gérant salarié, la gestion de la paie s'ajoute. Pour chaque versement, la déclaration de l'impôt sur les salaires et des cotisations sociales (formulaire PPP-PD, pojedinačna poreska prijava o obračunatim porezima i doprinosima) est déposée via ePorezi, au plus tard le jour du paiement. Les impôts et les cotisations sont exigibles en même temps. Le comptable établit les calculs de paie et les ordres de paiement. La manière de combiner judicieusement rémunération du gérant et distribution de dividendes est décrite dans l'article sur la création d'entreprise ; les sociétés informatiques ont des particularités, expliquées dans IT-Firma in Belgrad: Steuern (en allemand).

États financiers annuels et impôt sur les sociétés

Les sociétés et les entrepreneurs tenant une comptabilité en partie double déposent leurs états financiers annuels ordinaires auprès de l'APR. Lorsque l'exercice correspond à l'année civile, la date limite est le 31 mars de l'année suivante. À la même date, les sociétés n'ayant réalisé aucune opération remettent une déclaration d'inactivité (izjava o neaktivnosti). La documentation relative aux états financiers audités peut être transmise ultérieurement, jusqu'au 30 juin. L'APR ne publie que les états financiers établis par un prestataire comptable inscrit à son registre. Cela montre à quel point le choix du comptable est important.

L'impôt sur les sociétés (porez na dobit) s'élève à 15 %. La déclaration annuelle (Obrazac PDP) est déposée dans les 180 jours suivant la fin de l'exercice ; en cours d'année, la d.o.o. verse des acomptes mensuels. Les petites sociétés ne sont en règle générale pas soumises à l'audit légal ; si votre société y est malgré tout soumise en raison de sa taille ou de son statut juridique, cela résulte des critères de taille de la loi sur la comptabilité ; vérifiez-le chaque année.

Votre calendrier des échéances

Trouver le bon comptable

Depuis la loi sur la comptabilité de 2019, seules les entreprises titulaires d'une licence de la Chambre des auditeurs agréés (Komora ovlašćenih revizora) et inscrites au registre des prestataires de services comptables tenu par l'APR peuvent proposer des prestations comptables. La période de transition a pris fin le 1er janvier 2023. Vérifiez donc, avant de confier la mission, que votre candidat figure bien au registre. Une connaissance sympathique qui « fait de la comptabilité à côté » n'est pas une solution, car sans inscription au registre, vos états financiers ne seront pas publiés.

Soyez également attentif aux points suivants :

• Contrat écrit (ugovor o pružanju računovodstvenih usluga) avec une description claire des prestations : qu'est-ce qui est compris dans le forfait, qu'est-ce qui est facturé en sus, par exemple la paie par salarié, les états financiers annuels, les attestations ou la représentation lors d'un contrôle fiscal ?
• Accès à ePorezi et au SEF : vérifiez si le comptable travaille avec sa propre procuration ou s'il a besoin de vos identifiants. La procuration est la solution la plus propre.
• Langue : les justificatifs et les déclarations sont en serbe. Un comptable capable de vous expliquer délais et questions dans une langue que vous maîtrisez bien, par exemple l'anglais ou l'allemand, évite les malentendus.
• Disponibilité avant le 12 et le 15 : demandez comment et jusqu'à quand transmettre vos justificatifs.

Combien coûte la comptabilité

Il n'existe pas de prix de marché fixes. Les honoraires mensuels dépendent surtout de la forme juridique, du nombre d'écritures, de l'assujettissement à la PDV et du nombre de salariés. Un paušalac sans salarié se situe en bas de la fourchette, une d.o.o. assujettie à la PDV avec gestion de la paie nettement plus haut. Même une d.o.o. sans chiffre d'affaires génère des coûts courants, car l'obligation comptable existe indépendamment de l'activité. Des ordres de grandeur pour les coûts courants d'une nouvelle société figurent dans l'article sur les coûts de création. Demandez au moins deux devis écrits et comparez-les sur la base de la même liste de prestations.

Comptable ou conseiller fiscal ?

Le knjigovođa s'occupe des obligations courantes de votre entreprise. Les questions relatives à votre situation fiscale personnelle, par exemple la résidence fiscale, la convention visant à éviter la double imposition conclue avec l'Allemagne ou l'organisation des distributions, vont au-delà et relèvent d'un conseiller fiscal. Dans la pratique, les deux travaillent souvent ensemble.

Comment Exgentum vous accompagne

Exgentum met les créateurs d'entreprise francophones à Belgrade en relation avec des cabinets comptables inscrits au registre, vous accompagne lors du premier entretien et vous aide à mettre en place les circuits pour les justificatifs, le SEF et ePorezi, afin que les échéances ne deviennent pas un fardeau la première année. Marin est votre interlocuteur sur place lorsque des questions doivent être réglées en serbe.

Questions fréquentes

Puis-je tenir moi-même la comptabilité de ma d.o.o. ?

Dès que vous externalisez la comptabilité, le prestataire doit être inscrit au registre de l'APR, faute de quoi les états financiers ne seront pas publiés. Tenir la comptabilité en interne suppose de connaître le droit comptable et fiscal serbe et de savoir utiliser le SEF et ePorezi. Pour les créateurs étrangers sans formation comptable serbe, ce n'est pratiquement pas une option réaliste.

En tant que paušalac, dois-je avoir un comptable ?

Pas obligatoirement selon la loi. Beaucoup de paušalci font tout de même appel à un comptable pour le registre KPO, les avis d'imposition et les cotisations, car les erreurs de délais et de factures entraînent des amendes.

Que se passe-t-il si ma d.o.o. ne réalise aucun chiffre d'affaires pendant un an ?

S'il n'y a eu absolument aucune opération, vous déposez une déclaration d'inactivité auprès de l'APR au plus tard le 31 mars. Les frais bancaires ou les honoraires comptables constituent toutefois déjà des opérations. C'est au comptable d'apprécier si votre société a réellement été inactive.

Combien de temps dois-je conserver les justificatifs ?

Les durées de conservation découlent de la loi sur la comptabilité et des lois fiscales et varient selon le document. Demandez à votre comptable un récapitulatif plutôt que de détruire en bloc vos justificatifs au bout de quelques années.

À partir de quand dois-je m'immatriculer à la PDV ?

Dès que votre chiffre d'affaires des douze derniers mois dépasse 8 millions de dinars. Surveillez ce seuil en permanence, car il porte sur une période glissante et non sur l'année civile.