Trouver un conseiller fiscal en Serbie quand on quitte l'Allemagne : les points à vérifier

Quiconque quitte l'Allemagne pour s'installer en Serbie doit presque toujours tenir compte de deux pays sur le plan fiscal. L'Allemagne veut savoir si vous restez soumis à une obligation fiscale illimitée (unbeschränkte Steuerpflicht), si une imposition à la sortie (Wegzugsbesteuerung) vous menace et comment seront traités les loyers de l'appartement que vous laissez derrière vous. La Serbie veut savoir si vous y êtes résident fiscal et de quelle manière vous percevez vos revenus. Un conseiller qui ne connaît qu'un des deux côtés peut donc facilement vous donner un conseil qui coûtera cher de l'autre.

Cet article n'explique pas les règles fiscales elles-mêmes. D'autres articles leur sont consacrés, par exemple sur la convention de non-double imposition pour les indépendants ou sur la manière d'éviter l'imposition à la sortie (tous deux en allemand). Il s'agit ici de savoir comment trouver la bonne personne pour vous accompagner sur ces sujets, et à quoi reconnaître qu'elle est vraiment la bonne.

Trois professions, trois rôles

Le plus grand malentendu commence avec le terme lui-même. En Allemagne, le « Steuerberater » (conseiller fiscal) exerce une profession protégée, avec examen et inscription à une chambre professionnelle. La Serbie ne connaît pas d'équivalent direct, mais plusieurs professions dont les missions se recoupent en partie.

En Serbie, les cabinets comptables doivent être inscrits dans un registre spécifique des prestataires de services comptables tenu par l'Agence des registres du commerce (APR). Vous pouvez vérifier vous-même si votre candidat y figure. D'après nos recherches, la profession de poreski savetnik n'est pas organisée en Serbie de manière aussi stricte qu'une profession à chambre en Allemagne. Demandez donc, au cas par cas, une preuve de qualification, par exemple une formation, des certificats ou l'adhésion à une association professionnelle.

Côté allemand, la limite est claire : selon la loi allemande sur le conseil fiscal (Steuerberatungsgesetz), seules les personnes habilitées, avant tout les conseillers fiscaux et les avocats, peuvent fournir à titre professionnel une assistance en matière fiscale allemande. Un conseiller serbe, même s'il parle parfaitement allemand ou français, n'a en règle générale pas le droit d'établir votre déclaration allemande à titre professionnel.

De quelle configuration avez-vous besoin ?

Qu'un seul conseiller suffise ou qu'il vous faille une équipe dépend de votre situation.

Vous partez en Serbie comme salarié ou retraité, sans participations dans des sociétés. Il suffit souvent d'un conseiller fiscal allemand expérimenté en matière de départs à l'étranger pour l'année du déménagement, et d'une aide simple en Serbie pour votre déclaration annuelle.

Vous êtes indépendant ou vous créez une société serbe. Il vous faut un cabinet comptable serbe pour la gestion courante et un conseiller qui clarifie les questions transfrontalières, par exemple le pays où votre activité est imposée.

Vous détenez des parts d'une GmbH allemande. Un conseiller fiscal allemand spécialisé dans l'imposition à la sortie est alors indispensable, et ce avant le déménagement, pas après.

Vous conservez des biens loués en Allemagne. Les loyers restent imposables en Allemagne, et la Serbie peut également les prendre en compte. Pour la coordination entre les deux côtés, lisez notre article sur la manière d'éviter la double imposition des revenus locatifs.

La meilleure solution n'est souvent pas un conseiller unique qui sait tout faire, mais deux conseillers qui se parlent. Demandez donc précisément si le candidat travaille déjà avec des confrères dans l'autre pays.

Où trouver des conseillers qui parlent une langue que vous maîtrisez

Chambres et associations professionnelles en Allemagne. Les chambres des conseillers fiscaux (Steuerberaterkammern) et les associations professionnelles proposent des services de recherche permettant de trouver des conseillers selon leurs spécialités, comme le droit fiscal international, ou selon certaines langues étrangères. Recherchez spécifiquement une expérience des départs à l'étranger et de la double imposition.

Chambre de commerce germano-serbe. L'AHK Serbie propose sur son site des services et des contacts dans les domaines du droit, de la fiscalité et des douanes, et connaît des cabinets de conseil à Belgrade disposant de personnel germanophone.

Réseaux internationaux de conseil. Plusieurs cabinets de conseil allemands et autrichiens disposent de leurs propres bureaux à Belgrade. Ils couvrent souvent les deux systèmes juridiques, mais s'adressent plutôt aux entreprises et pratiquent des tarifs en conséquence.

Recommandations d'autres expatriés. Les groupes d'expatriés sont une bonne source pour obtenir de premiers noms. Vérifiez toutefois ces recommandations avec les mêmes critères que pour tout autre candidat. Une recommandation signifie que quelqu'un a été satisfait, pas que son cas ressemble au vôtre.

Comment reconnaître un bon conseiller

Un conseiller qui parle une langue que vous maîtrisez n'est pas automatiquement un bon conseiller pour votre situation. Soyez attentif aux points suivants :

• Il s'intéresse d'abord à votre situation globale : lieux de résidence, famille, revenus, participations, biens immobiliers, calendrier du déménagement. Celui qui propose immédiatement une solution sans poser ces questions avance à l'aveugle.
• Il indique clairement ce qu'il ne couvre pas et vous recommande un confrère pour ces points.
• Il travaille par écrit : les résultats des entretiens de conseil sont consignés dans un bref compte rendu.
• Il connaît le côté pratique des administrations serbes, par exemple la manière dont l'administration fiscale (Poreska uprava) traite les justificatifs étrangers.
• Il explique ses honoraires à l'avance et distingue l'accompagnement courant du conseil ponctuel.

Signaux d'alerte

Certaines affirmations doivent vous rendre prudent :

« En Serbie, vous ne payez pratiquement pas d'impôts. » Les promesses générales de ce type ignorent presque toujours le côté allemand. Notre article sur la résidence fiscale en Serbie (en allemand) montre ce qu'il en est de ces mythes.

« Désinscrivez-vous simplement en Allemagne et tout sera réglé. » La désinscription auprès du bureau de déclaration de domicile (Einwohnermeldeamt) ne met pas automatiquement fin à l'obligation fiscale allemande, par exemple si vous disposez toujours d'un logement en Allemagne.

Pas de lettre de mission écrite. Sans mission clairement définie, il est difficile de savoir plus tard de quoi le conseiller était responsable.

Montages sans substance. Les constructions de sociétés qui n'existent que sur le papier résistent rarement à un contrôle. Un bon conseiller parle ouvertement de ces risques.

Conseils uniquement oraux par messagerie. Les questions rapides par message sont pratiques, mais les recommandations importantes doivent figurer dans un document.

Questions pour le premier entretien

Préparez le premier entretien pour qu'il ne reste pas au stade des généralités. Ces questions vous y aideront :

1. Combien de clients partant pour la Serbie ou les Balkans occidentaux accompagnez-vous ?
2. Quelles parties de mon dossier prenez-vous en charge vous-même, et qui s'occupe de l'autre côté ?
3. Avec quels confrères dans l'autre pays travaillez-vous ?
4. Comment facturez-vous : forfait, taux horaire ou formule mixte ? Combien coûte une première analyse ?
5. Dans quelle langue vais-je recevoir les résultats et les documents ?
6. Quelles échéances en Allemagne et en Serbie sont pertinentes dans mon cas au cours des douze prochains mois ?
7. De quels documents avez-vous besoin de ma part, et pour quand ?

Apportez à l'entretien une vue d'ensemble simple : date prévue du déménagement, revenus par type et par pays, participations, biens immobiliers, situation familiale et la question de savoir si vous conservez un logement en Allemagne.

Estimer les coûts de manière réaliste

Il n'est pas possible d'indiquer sérieusement des prix fixes, car l'étendue et la complexité des dossiers varient fortement. En Allemagne, les honoraires des conseillers fiscaux sont fixés selon le règlement sur la rémunération des conseillers fiscaux (Steuerberatervergütungsverordnung) ou selon un accord individuel. En Serbie, des forfaits mensuels sont d'usage pour la comptabilité courante, leur montant dépendant du nombre d'écritures et de salariés. Le conseil ponctuel en structuration est le plus souvent facturé à l'heure. Demandez au moins deux devis et comparez ce que chacun comprend.

Comment Exgentum vous accompagne

Exgentum n'est pas un cabinet de conseil fiscal et n'établit pas de déclarations fiscales. Nous aidons toutefois les personnes qui quittent l'Allemagne pour la Serbie à trouver les bons interlocuteurs, nous assurons l'interprétation lors des rendez-vous avec les cabinets comptables et les administrations serbes, et nous organisons les documents dont vos conseillers ont besoin des deux côtés.

Questions fréquentes

Mon conseiller fiscal allemand actuel suffit-il ?

Pour le côté allemand, souvent oui, s'il a l'expérience des départs à l'étranger. Pour le côté serbe, il vous faut en plus quelqu'un sur place. Demandez à votre conseiller actuel s'il travaille avec des confrères en Serbie ou s'il peut vous recommander quelqu'un.

Un conseiller serbe peut-il établir ma déclaration fiscale allemande ?

En règle générale, pas à titre professionnel. En Allemagne, l'assistance en matière fiscale allemande est réservée aux personnes habilitées, comme les conseillers fiscaux et les avocats.

Quelle est la différence entre un knjigovođa et un poreski savetnik ?

Le knjigovođa ou le cabinet comptable tient la comptabilité au quotidien et établit les déclarations. Le poreski savetnik conseille sur les questions fiscales et les structurations. De nombreux cabinets proposent les deux, mais il convient de bien distinguer ces deux rôles.

Quand faut-il faire appel à un conseiller ?

Avant le déménagement. De nombreuses conséquences fiscales d'un départ naissent à la date du déménagement et ne peuvent plus guère être influencées ensuite.

Un conseiller en Serbie qui parle allemand ou anglais coûte-t-il plus cher ?

Cela dépend du prestataire. Les grands cabinets internationaux sont généralement plus chers que les cabinets locaux employant quelques collaborateurs qui parlent des langues étrangères. L'essentiel est que le conseiller connaisse votre situation, pas seulement qu'il parle une langue que vous comprenez.