Déposer une marque en Serbie : procédure auprès du Zavod, coûts et extension via Madrid

Quiconque crée une entreprise en Serbie, exploite une boutique en ligne ou vend des produits sous son propre nom devrait vérifier dès le départ si ce nom est protégé. Une marque allemande ou une marque de l'Union européenne ne produit pas automatiquement d'effet en Serbie, car la Serbie n'est pas membre de l'UE. Sans protection propre, un tiers peut déposer votre nom en Serbie et même vous interdire de l'y utiliser.

Cet article présente les deux voies vers une protection de marque en Serbie : le dépôt national auprès de l'Office serbe de la propriété intellectuelle et l'extension d'une marque allemande ou européenne existante via le système de Madrid. Le droit d'auteur et la protection des logiciels sont traités dans notre article Urheberrecht in Serbien (en allemand), l'aspect fiscal des droits de propriété intellectuelle dans l'article IP-Box in Serbien (en allemand).

Base juridique et autorité compétente

L'autorité compétente est l'Office de la propriété intellectuelle de la République de Serbie, le Zavod za intelektualnu svojinu (ZIS), dont le siège est à Belgrade. La base juridique est la loi sur les marques (Zakon o žigovima, Journal officiel de la République de Serbie, Službeni glasnik RS n° 6/2020), entrée en vigueur le 1er février 2020 selon l'OMPI (WIPO). Avec cette loi, la Serbie a largement aligné son droit des marques sur celui de l'UE et a notamment introduit une procédure d'opposition.

En serbe, une marque se dit žig. Elle protège un signe pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée. Comme en Allemagne et dans l'UE, ceux-ci sont répartis en 45 classes selon la classification internationale de Nice.

Quelle marque pouvez-vous déposer ?

Sont protégeables les signes propres à distinguer vos produits ou services de ceux d'autres entreprises. En pratique, il s'agit surtout de :

• Marques verbales : un nom seul, par exemple un nom d'entreprise ou de produit, indépendamment de la police et de la couleur.
• Marques semi-figuratives : un nom dans une présentation graphique particulière ou accompagné d'un logo.
• Marques figuratives : un logo sans élément verbal.

Les termes purement descriptifs ne peuvent pas être enregistrés, par exemple « Meilleurs biens immobiliers Belgrade » pour des services d'agence immobilière. Les signes susceptibles d'être confondus avec des marques antérieures peuvent également échouer si le titulaire de celles-ci forme opposition.

Une marque verbale offre en règle générale la protection la plus large, car elle couvre le nom sous toutes ses formes de présentation. Si votre budget ne permet qu'un seul dépôt, la marque verbale est le plus souvent le choix le plus judicieux.

Voie 1 : dépôt national auprès du Zavod

Étape 1 : recherche d'antériorités

Avant de déposer, vérifiez s'il existe déjà des marques identiques ou similaires pour des produits et services similaires. Le ZIS propose sa propre base de données des marques. Il est utile de consulter en complément la Global Brand Database de l'OMPI, qui recense aussi les marques enregistrées au niveau international avec une protection pour la Serbie. Tenez compte également des graphies serbes en alphabet cyrillique, car un signe similaire en cyrillique peut lui aussi constituer un obstacle.

Étape 2 : mandater un représentant

Les personnes physiques et morales étrangères doivent se faire représenter dans la procédure devant le ZIS par un représentant habilité en Serbie, en général un avocat spécialisé en marques ou un mandataire agréé en propriété industrielle. Si vous avez déjà créé une société serbe, celle-ci peut déposer elle-même la demande en tant que titulaire. Détenir la marque à titre personnel ou par l'intermédiaire de votre société est une décision stratégique : en cas de vente ultérieure de la société, une marque inscrite à l'actif de celle-ci se cède plus facilement avec elle.

Étape 3 : déposer la demande

La demande comprend les informations sur le déposant, la représentation du signe, la liste des produits et services par classe et la preuve du paiement des taxes. Elle doit être déposée en serbe. Le dépôt électronique est possible et, selon des cabinets d'avocats serbes, moins coûteux que le dépôt papier.

La rédaction de la liste des produits et services est essentielle. Une liste trop étroite laisse des lacunes ; une liste trop large attire les oppositions et peut ensuite faire l'objet d'une action en déchéance pour défaut d'usage.

Étape 4 : examen, publication, opposition

L'Office examine la demande quant aux irrégularités formelles et aux motifs absolus de refus, par exemple l'absence de caractère distinctif. Si la demande est en ordre, elle est publiée. À compter de la publication, les titulaires de droits antérieurs et les autres personnes habilitées disposent de trois mois pour former opposition. En cas d'opposition, le déposant dispose de 60 jours pour présenter ses observations (source : analyses spécialisées de la nouvelle loi sur les marques, notamment FICPI et Schönherr).

Étape 5 : enregistrement et durée de protection

En l'absence d'opposition fructueuse, la marque est enregistrée. La protection dure dix ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelée indéfiniment par périodes de dix ans. Si, après l'enregistrement, la marque n'est pas utilisée pendant cinq ans pour les produits ou services enregistrés, son titulaire peut, à la demande d'un tiers, être déclaré déchu de ses droits pour les produits ou services concernés.

La durée totale de la procédure dépend de la charge de travail de l'Office et du dépôt éventuel d'une opposition. Prévoyez une marge confortable et demandez à votre représentant les délais de traitement actuels.

Voie 2 : extension via le système de Madrid

La Serbie est membre du système de Madrid de l'OMPI. Si vous avez déjà déposé ou enregistré une marque allemande auprès du DPMA (Office allemand des brevets et des marques) ou une marque de l'Union européenne auprès de l'EUIPO, vous pouvez fonder sur celle-ci un enregistrement international et désigner la Serbie.

Le déroulement est le suivant :

1. Vous déposez la demande internationale par l'intermédiaire de votre office d'origine, c'est-à-dire le DPMA ou l'EUIPO.
2. L'OMPI examine les formalités, inscrit la marque au registre international et transmet la désignation à la Serbie.
3. Le ZIS examine la marque comme un dépôt national. S'il n'émet pas de refus de protection dans le délai prévu, la marque est réputée protégée en Serbie.

L'avantage : une seule demande, une seule langue, un seul paiement de taxes à l'OMPI, et les renouvellements ou changements de titulaire ultérieurs se gèrent de manière centralisée. Un représentant serbe n'est généralement nécessaire que si le ZIS soulève des objections ou si une opposition est formée.

L'inconvénient est la dépendance : pendant les cinq premières années, l'enregistrement international dépend de la marque de base. Si la marque allemande ou européenne disparaît pendant cette période, par exemple à la suite d'une action en nullité ou en déchéance ayant abouti, la protection en Serbie tombe également. La transformation en demande nationale est alors possible, mais elle représente un travail supplémentaire.

Dépôt national ou Madrid : quelle voie vous convient ?

Évaluer les coûts de façon réaliste

Les coûts se composent des taxes officielles et, en cas de représentation, des honoraires. Les taxes officielles du ZIS dépendent du barème en vigueur et du nombre de classes. Ces montants pouvant être modifiés, nous ne les indiquons pas ici ; nous vous recommandons plutôt de consulter le barème actuel sur le site du ZIS ou de vous renseigner auprès de votre représentant.

Pour la voie de Madrid, l'OMPI perçoit un émolument de base ainsi que, pour chaque partie contractante désignée, un complément d'émolument ou une taxe individuelle. Le montant exact pour la Serbie et vos classes se détermine de manière fiable avec le calculateur officiel de taxes de l'OMPI (Madrid Fee Calculator). S'y ajoutent les coûts de la marque de base si elle n'existe pas encore : auprès du DPMA, la taxe de dépôt électronique s'élève à 290 euros pour trois classes au maximum ; auprès de l'EUIPO, elle s'élève à 850 euros pour la première classe en cas de dépôt en ligne (selon les barèmes respectifs des offices ; vérifiez qu'ils sont toujours à jour avant le dépôt).

Erreurs fréquentes lors du dépôt d'une marque en Serbie

Déposer trop tard. La Serbie applique en principe la règle de l'antériorité : le premier déposant l'emporte. Celui qui ne dépose qu'après son entrée sur le marché risque qu'un distributeur, un ancien partenaire ou un opportuniste ait été plus rapide.

Ne disposer que de la marque de l'UE. Une marque de l'Union européenne vous protège dans les États membres de l'UE, mais pas en Serbie. Ce point est souvent négligé.

Oublier des classes. Un e-commerçant spécialisé dans l'habillement n'a pas seulement besoin de la classe 25 pour les vêtements, mais peut-être aussi de la classe 35 pour les services de vente au détail. Vérifiez quelles classes couvrent votre activité réelle.

Ignorer la graphie cyrillique. En Serbie, les alphabets latin et cyrillique sont tous deux en usage. Si votre marque doit aussi apparaître en cyrillique, demandez à votre représentant si un dépôt supplémentaire est pertinent.

Ne pas utiliser la marque. Après cinq ans sans usage sérieux, la marque devient vulnérable. Conservez des preuves telles que des factures, des supports publicitaires et des captures d'écran de votre boutique.

Planifier ensemble la marque et la création de société

Beaucoup de créateurs d'entreprise choisissent d'abord un nom de société, l'enregistrent auprès de l'APR (Agence serbe des registres économiques) et ne pensent à la marque que plus tard. Or l'inscription d'une dénomination sociale au registre du commerce ne vaut pas protection de marque. À l'inverse, une marque antérieure appartenant à un tiers peut vous empêcher d'utiliser librement votre dénomination sociale dans la vie des affaires. Vérifiez donc avant la création si le nom souhaité est encore disponible en tant que marque. Le déroulement de la création elle-même est expliqué dans notre guide Firmengründung in Serbien (en allemand). Une vue d'ensemble du cadre juridique pour les nouveaux arrivants figure dans l'article Rechtliche Grundlagen für Expats in Serbien (en allemand).

Exgentum accompagne les entrepreneurs et les nouveaux arrivants en Serbie lors de la création de leur société et, si nécessaire, les met en relation avec un mandataire serbe en marques, afin que dénomination sociale et marque soient cohérentes dès le départ.

Questions fréquentes

Ma marque de l'UE est-elle aussi valable en Serbie ?

Non. La Serbie n'est pas membre de l'UE ; une marque de l'Union européenne n'y produit aucun effet. Il vous faut une marque nationale serbe ou un enregistrement international désignant la Serbie.

Puis-je déposer la marque sans avocat serbe ?

En tant que déposant étranger, vous avez besoin d'un représentant habilité en Serbie pour la procédure nationale. Avec la voie de Madrid, vous déposez par l'intermédiaire de votre office d'origine et n'avez en règle générale besoin d'un représentant serbe qu'en cas d'objections ou d'oppositions.

Combien de temps une marque serbe est-elle protégée ?

Dix ans à compter de la date de dépôt, avec la possibilité de renouveler la protection indéfiniment par périodes de dix ans.

Que faire si quelqu'un a déjà déposé mon nom ?

Si la demande n'est pas encore enregistrée, une opposition dans les trois mois suivant la publication est envisageable, à condition que vous déteniez des droits antérieurs. Pour les marques déjà enregistrées, il faut examiner une demande en nullité ou en déchéance, par exemple pour mauvaise foi ou défaut d'usage. Un conseil juridique sur place est ici indispensable.

Dois-je détenir la marque moi-même ou ma société serbe peut-elle en être titulaire ?

Les deux sont possibles. Une marque appartenant à votre société se cède plus facilement en cas de vente ultérieure de celle-ci. Une marque détenue à titre privé peut être pertinente si vous souhaitez la concéder en licence à plusieurs sociétés. Clarifiez au préalable les conséquences fiscales avec un conseiller.