Quand on s'installe en Serbie, on pense d'abord au titre de séjour, au logement et au compte bancaire. Sur le plan fiscal, pourtant, c'est d'abord en Allemagne que se décide si le déménagement change quoi que ce soit. Tant que vous y conservez un domicile (Wohnsitz) ou votre séjour habituel (gewöhnlicher Aufenthalt), vous restez assujetti en Allemagne à l'obligation fiscale illimitée (unbeschränkte Steuerpflicht) sur l'ensemble de vos revenus mondiaux, quelles que soient les démarches effectuées en Serbie.
Cet article traite uniquement du côté allemand : à quel moment le domicile est réellement abandonné sur le plan fiscal, quelles déclarations sont nécessaires, comment l'année du départ est imposée et ce qu'il advient ensuite de vos revenus allemands. Pour savoir comment devenir résident fiscal en Serbie, lisez notre article Steuerliche Ansässigkeit in Serbien: Warum Aufenthaltstitel oder Firma allein nicht reichen (en allemand). L'imposition à la sortie sur les participations dans des sociétés (Wegzugsbesteuerung, § 6 de l'Außensteuergesetz, AStG) est un sujet à part, que nous détaillons dans Wegzugsbesteuerung vermeiden et Wegzugsbesteuerung bei GmbH-Anteilen (tous deux en allemand).
Ce texte ne remplace pas un conseil fiscal. Les dispositions citées fixent le cadre ; leur application à votre situation doit être vérifiée par un conseiller fiscal (Steuerberater) habitué aux situations internationales.
Deux critères de rattachement : domicile et séjour habituel
Selon le § 1 Abs. 1 EStG (loi allemande relative à l'impôt sur le revenu), est soumis à l'obligation fiscale illimitée quiconque a un domicile ou son séjour habituel en Allemagne. Un seul des deux critères suffit. Pour abandonner réellement votre domicile, vous devez mettre fin aux deux.
Le domicile selon le § 8 AO
Selon le § 8 AO (Abgabenordnung, code fiscal allemand), une personne a son domicile là où elle dispose d'un logement dans des conditions qui laissent penser qu'elle le conservera et l'utilisera. Ce qui compte, ce sont les circonstances réelles, et non l'adresse déclarée. Il en découle plusieurs situations dans lesquelles le domicile subsiste malgré le déménagement :
- Vous gardez votre ancien appartement meublé et continuez à l'utiliser lors de vos séjours en Allemagne.
- Vous disposez d'une chambre chez vos parents, dont vous pouvez profiter à tout moment.
- Votre famille reste dans l'ancien logement familial pendant que vous travaillez en Serbie.
- Vous possédez en Allemagne une résidence de vacances que vous utilisez régulièrement vous-même.
À l'inverse, résilier le bail, vendre le logement ou le louer durablement à des tiers plaide en faveur de l'abandon du domicile. Un bien immobilier vous appartenant et loué à long terme ne crée pas de domicile pour vous, puisque vous ne pouvez pas l'utiliser vous-même.
Le séjour habituel selon le § 9 AO
Une personne a son séjour habituel là où elle séjourne dans des conditions montrant qu'elle n'y demeure pas de manière seulement temporaire. Un séjour continu de plus de six mois est toujours considéré comme un séjour habituel, les courtes interruptions n'étant pas prises en compte. Si, après votre départ officiel, vous passez encore la majeure partie de l'année en Allemagne, vous restez donc soumis à l'obligation fiscale illimitée, même sans logement.
La déclaration de départ est obligatoire, mais ne suffit pas
Sur le plan administratif, le § 17 Abs. 2 de la loi fédérale sur la déclaration de domicile (Bundesmeldegesetz) vous oblige à déclarer votre départ (Abmeldung) dans les deux semaines suivant votre déménagement si vous n'emménagez pas dans un nouveau logement en Allemagne. Cette déclaration est possible au plus tôt une semaine avant le déménagement. Conservez soigneusement l'attestation de départ (Abmeldebestätigung) : banques, assurances et administrations vous la demanderont à plusieurs reprises.
Sur le plan fiscal, la déclaration de départ n'est qu'un indice. En cas de doute, l'administration fiscale allemande (Finanzamt) vérifie si vous ne disposez effectivement plus d'aucun logement et si vous ne séjournez plus habituellement en Allemagne. Si vous déclarez votre départ tout en gardant votre logement, vous n'avez rien gagné sur le plan fiscal.
Ce qu'il faut communiquer au Finanzamt
Ne partez pas du principe que le bureau des déclarations de domicile informera automatiquement votre Finanzamt. Signalez vous-même votre départ par écrit. Le courrier doit contenir les informations suivantes :
| Information | Pourquoi elle compte |
|---|---|
| Date du départ | Limite entre obligation fiscale illimitée et limitée |
| Nouvelle adresse en Serbie | Notification des avis d'imposition |
| Sort du logement en Allemagne | Preuve de l'abandon du domicile |
| Revenus allemands restants | Clarification de la compétence future |
| Le cas échéant, mandataire chargé de recevoir le courrier en Allemagne (Empfangsbevollmächtigter) | Facilite les échanges |
Votre numéro d'identification fiscale (steuerliche Identifikationsnummer) reste inchangé. Selon les revenus allemands que vous percevrez à l'avenir, un autre Finanzamt peut devenir compétent. Pour des revenus locatifs, il s'agit en règle générale du Finanzamt dans le ressort duquel se trouve le bien. Pour les bénéficiaires d'une retraite allemande domiciliés à l'étranger, le Finanzamt Neubrandenburg est compétent de manière centralisée.
L'année du départ : une seule déclaration pour deux périodes
L'année du déménagement, vous êtes soumis à l'obligation fiscale illimitée jusqu'à votre départ, puis, le cas échéant, à l'obligation fiscale limitée (beschränkte Steuerpflicht). La loi réunit ces deux périodes en une seule imposition selon le § 2 Abs. 7 Satz 3 EStG : les revenus de source allemande perçus après le départ sont intégrés à l'imposition au titre de l'obligation fiscale illimitée.
Pour les revenus perçus à l'étranger après le départ, par exemple votre salaire en Serbie, la réserve de progressivité (Progressionsvorbehalt) prévue au § 32b Abs. 1 Satz 1 Nr. 2 EStG s'applique. Ces revenus ne sont pas imposés en Allemagne, mais ils augmentent le taux d'imposition appliqué à vos revenus imposables de l'année. Si vous avez bien gagné votre vie en Allemagne l'année du départ et continuez à percevoir des revenus en Serbie ensuite, tenez-en compte dans votre planification.
En pratique, cela signifie :
- Pour l'année du départ, vous déposez en règle générale une déclaration d'impôt sur le revenu, même si, en tant que salarié, vous n'avez jamais eu à en remplir auparavant.
- Gardez à portée de main les justificatifs de la date de départ et de vos revenus étrangers, par exemple l'attestation de départ, le bail en Serbie, le contrat de travail et les bulletins de salaire.
- Si vous êtes marié et qu'un seul des conjoints part, la question de l'imposition commune doit être examinée séparément.
Après le départ : ce qui reste imposable en Allemagne
L'abandon du domicile ne met pas fin à toute obligation fiscale. Si vous percevez certains revenus de source allemande au sens du § 49 EStG, vous êtes soumis à l'obligation fiscale limitée selon le § 1 Abs. 4 EStG. Les cas les plus fréquents pour les personnes qui s'installent en Serbie :
| Type de revenu | Reste-t-il imposable en Allemagne ? |
|---|---|
| Loyers d'un bien immobilier situé en Allemagne | Oui, imposition par le Finanzamt du lieu de situation du bien |
| Retraite légale allemande | En principe oui ; la répartition est régie par la convention fiscale de non-double imposition |
| Salaire pour une activité exercée en Allemagne | Oui, pour le travail effectué en Allemagne |
| Dividendes de sociétés anonymes allemandes | Oui, via la retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (Kapitalertragsteuer) |
| Intérêts sur des avoirs bancaires allemands | En règle générale non ; des exceptions existent, par exemple pour les créances garanties par une sûreté immobilière |
| Bénéfice d'un établissement stable en Allemagne | Oui |
Le traitement de la retraite allemande au titre de la convention fiscale de non-double imposition en cas de domicile en Serbie est expliqué dans In diesen Ländern ist die deutsche Rente steuerfrei (en allemand).
L'abattement de base disparaît
Un point surprend souvent : pour les contribuables soumis à l'obligation fiscale limitée, le revenu imposable est majoré du montant de l'abattement de base (Grundfreibetrag) en vertu du § 50 Abs. 1 Satz 2 EStG. Concrètement, vous ne bénéficiez donc pas de cet abattement, sauf exception pour les revenus salariaux. Les frais professionnels et les charges d'exploitation ne sont déductibles que s'ils se rattachent aux revenus allemands. Si vous ne gardez en Allemagne qu'un seul appartement loué, vous payez donc de l'impôt même sur de faibles excédents locatifs.
Demander à être traité comme contribuable à obligation illimitée
Selon le § 1 Abs. 3 EStG, vous pouvez demander à être traité comme un contribuable soumis à l'obligation fiscale illimitée si au moins 90 % de vos revenus sont soumis à l'impôt allemand sur le revenu, ou si vos revenus non imposables en Allemagne ne dépassent pas l'abattement de base. Vous bénéficiez alors de cet abattement. En revanche, le barème du splitting (Splittingtarif) pour les couples mariés prévu au § 1a EStG n'est accessible par cette voie qu'aux ressortissants de l'UE ou de l'EEE domiciliés dans un État de l'UE ou de l'EEE. La Serbie n'en fait pas partie : après une installation en Serbie, l'imposition commune est donc en règle générale exclue.
Banque et compte-titres
Informez votre banque allemande de votre départ. Les ordres d'exonération (Freistellungsaufträge) perdent leur fondement avec l'abandon du domicile, et la banque doit modifier votre statut pour la retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers. Certaines banques exigent pour cela une attestation de résidence fiscale délivrée par le nouvel État de résidence. Si votre compte-titres comporte des participations importantes, vérifiez au préalable si l'imposition à la sortie s'applique.
L'obligation fiscale limitée étendue selon le § 2 AStG
Une règle particulière s'applique aux ressortissants allemands qui s'installent dans un pays à faible imposition. Selon le § 2 de la loi allemande sur les relations fiscales internationales (Außensteuergesetz, AStG), une obligation fiscale limitée étendue (erweiterte beschränkte Steuerpflicht) subsiste pendant dix ans après la fin de l'année au cours de laquelle l'obligation fiscale illimitée a pris fin. Elle couvre alors non seulement les revenus de source allemande au sens du § 49 EStG, mais aussi tous les revenus qui, en cas d'obligation fiscale illimitée, ne seraient pas des revenus étrangers. Le champ est nettement plus large.
La règle ne s'applique que si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- Nationalité allemande et antécédents : au cours des dix dernières années précédant le départ, vous avez été, en tant qu'Allemand, soumis à l'obligation fiscale illimitée pendant au moins cinq ans au total.
- Faible imposition dans le nouvel État de résidence : selon le § 2 Abs. 2 AStG, c'est le cas si l'impôt étranger sur un revenu de 77 000 euros est inférieur de plus d'un tiers à l'impôt allemand sur le revenu. Un régime fiscal préférentiel peut également suffire.
- Intérêts économiques essentiels en Allemagne : selon le § 2 Abs. 3 AStG, c'est notamment le cas si vos revenus non étrangers représentent plus de 30 % de vos revenus totaux ou dépassent 62 000 euros, ou si le patrimoine correspondant représente plus de 30 % de votre patrimoine total ou dépasse 154 000 euros. Des participations dans des entreprises commerciales allemandes peuvent aussi suffire.
Il existe en outre un seuil : la règle ne s'applique que pour les années au cours desquelles les revenus concernés dépassent au total 16 500 euros.
Savoir si la Serbie est considérée comme un pays à faible imposition dans un cas précis dépend du calcul comparatif portant sur vos revenus. Compte tenu des taux d'imposition habituels en Serbie, la question mérite souvent au moins d'être examinée. Si vous partez en Serbie avec un patrimoine important ou des revenus réguliers d'origine allemande, faites chiffrer le § 2 AStG par un conseiller fiscal avant le déménagement. Dans certains cas, la convention fiscale de non-double imposition peut en limiter les effets.
Liste de contrôle pour l'abandon du domicile
- Résilier le bail, vendre le logement ou le louer durablement à des tiers, sans conserver de possibilité de l'utiliser vous-même
- Ne pas garder de chambre chez des proches à votre disposition à tout moment
- Consigner vos jours de présence en Allemagne après le déménagement
- Déclarer votre départ dans les deux semaines suivant le déménagement
- Informer le Finanzamt par écrit et, si nécessaire, désigner un mandataire pour le courrier
- Informer la banque, le teneur du compte-titres et les assurances de votre départ
- Prévoir la déclaration d'impôt de l'année du départ
- Faire vérifier le § 2 AStG et le § 6 AStG avant le déménagement
- Construire en parallèle une véritable résidence fiscale en Serbie
Régler en même temps le volet serbe
L'abandon du domicile allemand ne représente que la moitié du travail. Pour ne pas vous retrouver sans résidence fiscale, il vous faut en Serbie un véritable centre de vie, avec un logement, un titre de séjour et un quotidien sur place. À Belgrade, Exgentum accompagne les nouveaux arrivants dans la recherche d'un logement, l'obtention du titre de séjour et l'ouverture d'un compte bancaire, afin que les justificatifs de votre nouveau domicile soient réunis correctement dès le début. La planification fiscale elle-même relève d'un conseiller fiscal, que vous pourrez consulter en étant bien préparé grâce à ces documents.
Questions fréquentes
Après ma déclaration de départ, suis-je automatiquement libéré de l'impôt en Allemagne ?
Non. La déclaration de départ n'est qu'un indice. Ce qui compte, c'est que vous ne disposiez effectivement plus d'un logement utilisable et que vous ne séjourniez plus habituellement en Allemagne.
Puis-je garder mon appartement en Allemagne ?
Oui, mais si vous pouvez l'utiliser vous-même, votre domicile subsiste en règle générale. Loué durablement à des tiers, il ne crée plus de domicile, mais les loyers restent imposables en Allemagne.
Dois-je déposer une déclaration d'impôt l'année du déménagement ?
En règle générale, oui. L'année du départ, l'obligation fiscale illimitée et l'obligation limitée sont regroupées en une seule imposition, et les revenus étrangers perçus après le départ influent sur le taux par le biais de la réserve de progressivité.
Qu'est-ce que l'obligation fiscale limitée étendue ?
Une règle du § 2 AStG visant les Allemands qui s'installent dans un pays à faible imposition tout en conservant des intérêts économiques essentiels en Allemagne. Elle s'applique jusqu'à dix ans et couvre davantage de revenus que l'obligation fiscale limitée ordinaire.
À quelle fréquence puis-je me rendre en Allemagne après le déménagement ?
Il n'existe pas de nombre de jours fixe pour les visites. Un séjour continu de plus de six mois crée toutefois toujours un séjour habituel, et un logement disponible peut constituer un domicile même lors de visites plus courtes.
En tant que contribuable à obligation limitée, ai-je droit à l'abattement de base ?
En principe non, sauf pour les revenus salariaux. Si les conditions du § 1 Abs. 3 EStG sont remplies, vous pouvez toutefois demander à être traité comme un contribuable soumis à l'obligation fiscale illimitée.
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